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Elections des représentants des parents d'élèves au Conseil d'Administration

Par AURORE TORTECH, publié le vendredi 2 octobre 2020 10:53 - Mis à jour le vendredi 2 octobre 2020 10:53

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible, sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale.

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires pour votre participation aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration du Collège Michelet.

Conformément aux instructions ministérielles, la date du scrutin a été fixée le

vendredi 9 octobre 2020

Je vous précise que le scrutin se déroulera cette année, exclusivement par correspondance.

Il est en effet rappelé que cette procédure présente toutes les garanties de confidentialité. En effet, les documents relatifs aux élections comportent, outre la liste des candidats et les professions de foi, trois enveloppes numérotées garantissant l’anonymat du vote.

Le vote par correspondance permet aux représentants légaux de l'élève de voter dès réception du matériel de vote. Afin que le vote par correspondance puisse être pris en compte, l'attention des électeurs doit également être appelée sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d'acheminement postal. Le vote par correspondance peut aussi être transmis directement par l'élève sous pli fermé (vote par pli porté à privilégier).

Les modalités du vote par correspondance :

L'électeur insère le bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n°1), qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ou aucun signe distinctif.

L'électeur place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n°2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature, inscrit lisiblement son nom, ses prénoms et la mention « élections de parents d'élèves... », si celle-ci n’est pas pré-remplie.

Enfin, il insère cette enveloppe n°2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n°3), qu'il cachette et adresse à l'école.

L'enveloppe n°3, qu'elle soit remise directement ou adressée par voie postale par l'électeur, doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux enveloppes n°2 seront insérées dans l'enveloppe n°3.

Le bulletin de vote proprement dit ne doit comporter ni rature ni surcharge sous peine de nullité.

Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus, sera déclaré nul. Les plis sont confiés à la poste, dûment affranchis ou remis au bureau des élections qui enregistre sur l’enveloppe extérieure la date et l’heure de remise de la lettre.

Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin seront déclarés nuls.

De même, « si un pli a été expédié par un parent qui a déjà pris part au scrutin, ce vote par correspondance est irrecevable ».

Je souhaite que les précisions apportées sur les diverses modalités du vote vous permettent de participer effectivement et massivement à ces élections.

En effet, la participation des parents d’élèves à la vie des établissements scolaires du 2nd degré par l’intermédiaire de leurs représentants élus au conseil d’administration est fondamentale car elle permet de favoriser le bon fonctionnement de l’institution scolaire. Pour tout renseignement qui vous paraîtrait nécessaire, vous pouvez vous adresser au chef d’établissement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

 

Bernard VIGOUROUX

Principal