Piller les ressources de l'espace ?

Publié le lundi 4 décembre 2017 11:03 - Mis à jour le dimanche 3 février 2019 14:44

Le Luxembourg a voté à la mi-juillet 2017 une loi autorisant l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace. Le texte permet aux entreprises établies dans ce pays d’exploiter les ressources spatiales .

1)La loi du Luxembourg

ce projet de loi appelé spaceresources vise à autoriser les acteurs privés à utiliser les ressources spatiales. Ils auront cependant besoin de l'aval du gouvernement luxembourgeois. Cette loi concernera  principalement les minerais  et les hydrocarbures contenus dans diverses entités spatiales (AstéroÏdes ,amas de poussières spatiales ou planètes gazeuses)

2)A qui appartient réellement l'espace ?

Si on en croit les traités internationaux  et européens, l'espace appartiendrait à tous les pays de manière équitable. Mais les choses ne peuvent pas être aussi simples : Comment des pays qui n'ont pas particpé à la conquête de l'espace peuvent revendiquer la propriété de celui-ci avec autant de légitimité que ceux qui y ont participé ? 

Et, à contrario ,comment un pays peut revendiquer la propriété de l'immensité spatiale ,surtout quand ce n'est pas dans un usage collectif pour la communauté internationale mais bien pour un usage privé et mercantile ?

Ce sujet créé la controverse au sein des traités européens et mondiaux, une mise à jour de ceux ci concernant l'espace sera sûrement nécessaire pour empêcher un usage anormal des ressources contenues dans celui-ci.

 

3)Quelles ressources à exploiter ?

On pense tout d'abord aux ressources énergétiques comme les hydrocarbures (pétrole ,gaz ,uranium) qui tendent à manquer sur terre à cause d'une surutilisation mondiale. Mais l'immensité de l'espace contient des ressources diverses et forcément nouvelles. Les ressources extraterrestres ayant un intêret dans des domaines comme la chimie ou les mathématiques.

4)Les traités antérieurs régissant les lois spatiales

 

Le Traité de l’espace, 1967 : il proscrit l’utilisation d’armes de destruction massive depuis l’espace et oblige à une utilisation de l’espace à des fins pacifiques, il interdit la revendication territoriale des corps célestes et l’exploitation privée des ressources spatiales.

L’Accord sur le sauvetage des spationautes, 1968 : il encadre le sauvetage et le retour sur terre des spationautes, ainsi que la restitution des objets lancés dans l’espace.

La Convention sur la responsabilité internationale des dommages causés par les objets spatiaux, 1972 : elle consacre le principe selon lequel les Etats qui ont lancé des objets dans l’espace sont tenus pour responsables des dommages éventuellement causés par l’objet.

La Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, 1975 : elle crée obligation pour les Etats d’immatriculer les objets lancés dans l’espace et de les répertorier auprès des Nations unies.

L’Accord sur la Lune, 1979 : calqué sur le droit de la mer, il fait de la Lune et des autres corps célestes un « patrimoine commun de l’humanité » qui nécessite une exploitation sous régime international. Les grandes puissances spatiales, comme les États-Unis, la Russie, la Chine ou encore la France, ne l’ont jamais ratifié.

 

 

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